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Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.

Droit applicable

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive.

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Résiliation

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Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications des conditions

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Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

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